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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- les ports non ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- les ports non ... Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-5 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État.
droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Il précise toutefois que l’obligation réglementaire du responsable du traitement, à savoir gérer la sécurité de l’accès aux locaux des Services de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... libertés fondamentaux des personnes concernées.
Il précise toutefois que l'obligation réglementaire du responsable du traitement, à savoir gérer la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-47 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
les accès physiques à la zone d'activité du Centre de Service de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou aux ressources dédiées au Gouvernement au sein des locaux d'un prestataire.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les accès physiques à la zone d'activité du Centre de Service de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou aux ressources dédiées au Gouvernement au sein des locaux d'un prestataire.
Le ... pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
utilisateurs par le Centre de Service de la DSI », légalement mis en œuvre, et d’un rapprochement avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... professionnelle Exchange » et « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI », légalement mis en œuvre, et d'un rapprochement avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-58 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
’informations, plaintes, requêtes diverses ;
- gestion et archivage des documents nécessaires aux missions de la DSJ ;
- gestion des demandes de droit d’accès des personnes concernées ;
- établissement de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par la Direction des Services Judiciaires, le 18 février 2022, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la base courrier ... pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État.
charge de la gestion de l’espace aérien monégasque et de l’Héliport, et à ce titre, elle se doit d’assurer la sécurité des installations.
Elle souhaite donc mettre en place un dispositif de contrôle d’accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... gestion de l'espace aérien monégasque et de l'Héliport, et à ce titre, elle se doit d'assurer la sécurité des installations.
Elle souhaite donc mettre en place un dispositif de contrôle d'accès par badges ... ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
traitements qui répondent à des objectifs de l’Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l’accès aux locaux des Services de l’Administration Gouvernementale puisque la « DRHFFP est en charge du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à 2 autres traitements qui répondent à des objectifs de l'Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l'Administration Gouvernementale puisque la ... ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
, suppression) ;
- Gestion des profils et groupes utilisateurs ;
- Gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques (création, modification, suppression) ;
- Gestion de la mobilité et des départs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- Gestion de la mobilité et des départs ;
- Gestion des mots de passe temporaires ;
- Gestion de la sécurité des Systèmes d'information (SI) : maîtrise des accès aux SI, suivi de la sécurité ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d'État.
utilisateurs ;
- Gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de validation de documents) ;
- Traçabilité.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... par la DTP ;
- Gestion des habilitations ;
- Création des comptes utilisateurs ;
- Gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de validation de ... ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
participation à la maîtrise des accès aux bâtiments, notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l’accès aux personnels techniques (comme les sociétés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l'accès aux personnels techniques (comme les sociétés d'entretien et de ménage), mais aussi la limitation d'accès ... Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-136 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Bastion participe nécessairement à sa sécurité. La PSSIE impose notamment des obligations procédurales dans la gestion et révocation de droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges, etc.
Enfin, il est fait référence à la Charte des systèmes d'information de l'État annexée à l'arrêté ministériel n° 2015‑703 du 26 ... ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement », dénommé « Le Bastion » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
œuvre par la Direction de l’Expansion Économique d’un traitement relatif à la gestion des marques et personnes y associées ;
Vu la délibération n° 2000-20 du 14 décembre 2000 de la Commission de Contrôle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de l'Expansion Économique d'un traitement automatisé relatif à « La gestion des brevets et personnes y associées » ;
Vu la délibération n° 2002 ... ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes ».
ayant pour finalité :
« Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) »
dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité :
« Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) »
dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-171 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'information », exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
traitement
Le responsable de traitement souhaite modifier la finalité comme suit : « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
Il concerne toujours les fonctionnaires et agents de l’État, ainsi ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exercé par voie postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la ... ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'information », exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
'Identité Numérique ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Identité Numérique ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...